CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) de l’EURL EXPERT TPE

Version en date du 01 Janvier 2024

1. Identification des Parties

1.1. Vendeur

  • Raison sociale : EURL EXPERT TPE, immatriculée sous le SIREN 908817232 au RCS de ROMANS, et ayant son siège social situé au 45 avenue du midi à GERVANS.

1.2. Client

  • Dénomination : Tous les utilisateurs du site internet nommés « Le Client ».

2. Objet du Contrat

2.1. Biens ou Services

  • L’EURL EXPERT TPE propose la vente en ligne de produits, en particulier des e-books portant sur le conseil en gestion d’entreprise.

2.2. Tarifs, Modalités de Paiement et Taxes

  • Les tarifs, fixés sur le site internet, varient selon les produits.
  • Les modalités de paiement acceptées sont limitées à la carte bancaire.
  • La TVA applicable est de 20% pour les prestations de services.

3. Commande et Validation

3.1. Passation de Commande

  • Le Client sélectionne un Produit, l’ajoute à son panier, effectue des modifications au besoin, puis valide la commande en acceptant les présentes conditions générales de vente.
  • Les coordonnées du Client sont nécessaires pour la validation définitive de la commande.
  • Une fois les informations validées, la commande est considérée comme définitive, nécessitant le paiement du Client qui peut alors télécharger le Produit.

3.2. Modalités de Validation de la Commande

  • La validation de la commande s’effectue lors du paiement.

4. Livraison et Délais

4.1. Conditions de Livraison

  • Il n’y a pas de livraison physique ; l’accès au téléchargement de l’e-book est disponible après le paiement.

4.2. Délais de Livraison

  • L’accès au téléchargement est immédiat après paiement.

5. Prix et Modalités de Paiement

5.1. Prix des Biens ou Services

  • Les prix des biens ou services varient en fonction des produits proposés.

5.2. Modalités de Paiement

  • Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire.

6. Droit de Rétractation

6.1. Conditions et Délais de Rétractation

  • Aucun délai de rétractation n’est accordé, les conseils sont fournis dans l’e-book et sont donc considérés comme utilisés et mis en application dès téléchargement.

7. Garanties et Responsabilités

7.1. Conditions de Garantie des Produits ou Services

  • Aucune garantie n’est offerte.

7.2. Limitation de Responsabilité

  • La société EXPERT TPE ne peut être tenue responsable des faillites résultant de l’utilisation des conseils fournis. De plus, elle n’est pas responsable de la mauvaise compréhension des documents mis à disposition du Client.

8. Protection des Données Personnelles

8.1. Collecte et Traitement des Données Personnelles

  • Les informations collectées, telles que les noms, prénoms, coordonnées et informations bancaires, sont traitées par EXPERT TPE et des entités tierces comme le prestataire du moyen de paiement.
  • La durée de conservation est de 10 ans pour les factures et de 12 mois maximum pour les données d’utilisation du site.

9. Litiges et Règlement des Différends

9.1. Procédure en Cas de Litige

9.2. Juridiction Compétente

  • La juridiction compétente en cas de litige est le tribunal de proximité de ROMANS.

10. Divers

10.1. Dispositions Diverses

  • En raison de la nature des prestations de vente, aucune résiliation, échange, restitution ne sera possible.