Au commencement de votre parcours entrepreneurial, plusieurs étapes clés doivent être franchies pour mettre en place les bases de votre société. Voici les démarches incontournables :
Étape 1 : Rédaction des statuts et dépôt du capital
Création des Statuts : Rédigez le document définissant les règles et le fonctionnement de votre entité. Les statuts, signés par l’associé unique, doivent comporter des informations cruciales telles que la forme de la société, l’objet social, la dénomination sociale, le siège social, la durée de vie, la date de clôture d’exercice et le montant du capital social.
Constitution du Capital Social : Après la rédaction des statuts, procédez au dépôt du capital social sur un compte professionnel. Ce montant, regroupant les apports en numéraire de l’associé unique, peut être déposé dans une banque ou chez un notaire, et en échange, une attestation de dépôt de fonds sera délivrée.
Étape 2 : Publication dans un Journal d'Annonce Légale
Pour informer les tiers de l’existence de votre entreprise, une annonce légale dans un journal du même département que votre structure est nécessaire. Cette publication générera une attestation de parution, renforçant la crédibilité de votre entreprise aux yeux des tiers et des institutions financières.
Étape 3 : Déclaration des Bénéficiaires Effectifs
Pour valider la création de votre entreprise, inscrivez toutes les personnes exerçant un contrôle sur la société dans un registre des bénéficiaires effectifs. Ce dossier doit être déposé au greffe du Tribunal de commerce, garantissant ainsi la transparence de la structure.
Étape 4 : Finalisation en Ligne
Pour conclure le processus de création, l’immatriculation en ligne est impérative. Utilisez des plateformes juridiques en ligne telles que EXPERT TPE pour bénéficier de l’accompagnement d’experts ou utilisez le guichet unique. Votre dossier d’immatriculation doit inclure les statuts signés, une attestation de non-condamnation, une attestation de parution dans un journal d’annonces légales, une attestation de dépôt du capital social et un formulaire de déclaration des bénéficiaires effectifs.
Une fois l’immatriculation finalisée, recevez votre extrait Kbis, la carte d’identité officielle de votre société. Avec ces étapes franchies, votre entreprise est prête à prospérer dans le monde des affaires.
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