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Kbis : à quoi ça sert ?

La Carte d'Identité Juridique des Entreprises

Le Kbis, extrait du registre du commerce, est un document officiel résumant les informations légales d’une entreprise en France. Il atteste de son existence, de sa situation juridique, et de ses dirigeants. Le Kbis est essentiel pour les démarches administratives, les partenariats et les transactions commerciales. Il peut être obtenu auprès du Tribunal de Commerce.

Il existe une distinction entre extrait Kbis et l’extrait K :

L’extrait Kbis concerne les personnes morales, notamment les sociétés commerciales ;
L’extrait K est pour les personnes physiques exerçant une activité indépendante en nom propre : les entrepreneurs individuels ou les micro-entrepreneurs. L’extrait est appelé L s’il s’agit de la création d’un établissement secondaire.

Le Kbis s’avère extrêmement utile pour ce qui est de :

Débloquer les fonds et ouvrir un compte professionnel.
Émettre des factures professionnelles grâce au numéro RCS.
Servir de preuve légale en cas de litige.
Réaliser diverses démarches administratives.

Contenu Obligatoire du Kbis

L’extrait Kbis mentionne essentiellement :

- Le numéro RCS (numéro SIREN).
- Le capital social.
- Les informations sur le dirigeant principal, administrateurs, et commissaires aux comptes.
- La dénomination sociale, le sigle, l’enseigne.
- La forme juridique.
- L’adresse du siège social.
- La durée de la société, la date de constitution.
- Le code NAF, le détail de l’activité exercée, l’adresse du principal établissement.
- Le nom du greffier ayant signé l’immatriculation.
- Les autorisations pour les professions réglementées, le cas échéant.
- Mention d’une procédure collective le cas échéant.

Comment Obtenir un Kbis ?

Toute personne peut obtenir un Kbis directement en ligne. Des sites comme Infogreffe, MonIdenum proposent ce service.

Concernant son coût :

- Gratuit si demandé par le chef d’entreprise sur MonIdenum.
- Payant sur certains sites, environ 3,37 €.

Durée de Validité

Le délai d’obtention d’un Kbis peut varier en fonction du mode de demande. En général, la procédure standard prend quelques jours, tandis qu’une demande en ligne peut permettre une obtention plus rapide, souvent en quelques heures. Quant à la durée de validité, le Kbis est un document à jour qui reflète la situation de l’entreprise à la date de sa délivrance. Il n’a pas de durée de validité spécifique. Cependant, dans certaines situations, notamment lors de démarches administratives ou de partenariats, il peut être demandé un document récent, ce qui peut nécessiter l’obtention d’un Kbis de moins de 3 mois.

Les informations du Kbis peuvent être changées en ligne quand elle concernent :

- Un changement d’adresse du siège social faisant suite à une modification des statuts.
- Un changement d’adresse du dirigeant nécessitant uniquement une demande de modification de Kbis.