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EXPERT TPE
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3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Cette charte explique comment EXPERT TPE collecte et traite vos données personnelles et pour quelles finalités.

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A quoi servent vos données personnelles ainsi collectées ?

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Comment l’accès à vos données personnelles est-il sécurisé ?

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Mes données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Non !

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5. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la loi française. La société  EXPERT TPE se réserve le droit d’entreprendre des actions en justice contre les personnes agissant d’une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces dispositions. Seuls seront compétents les tribunaux français, pour connaitre des litiges concernant les présentes conditions.

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